Résumé

«Les cas difficiles» en droit pénal mettent en évidence l’insuffisance de la règle juridique à fournir une réponse correcte et directe; notamment dans les cas de conflit des droits. Dans ces cas, le législateur s’abstient généralement de fournir une solution concrète et le juge assume donc la tâche ardue de trouver la solution désirable. Les cas les plus courants et les plus difficiles dans les procédures pénales sont liés à la production de preuves par les parties privées au procès pénal, y compris l'accusé et la victime, en violant la vie privée de l'autre partie; parce que le principe de la loyauté de la preuve pénale à l’égard des parties privées à procès pénal en droit français et relativement en droit iranien ne prévoit pas une telle situation, et le juge est confronté à un dilemme du conflit du droit à la preuve et le droit à la vie privée. En principe, la résolution des cas difficiles par les juges est confrontée à des critiques et à des défis tels que l’atteinte au principe de sécurité judiciaire des citoyens et la violation du principe de légalité de la procédure pénale. Les résultats de la présente étude, menée à l'aide d'une méthode descriptive-analytique et d'outils de collecte de documents en bibliothèque, indiquent que dans la Jurisprudence judiciaire française, les preuves illégitimes obtenues par des parties privées du procès pénal par violation de la vie privée de l'autre partie sont généralement recevabiles. Actuellement, l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation française, afin d'équilibrer les droits concurrents, a reconnu le droit à la preuve, à la condition que cette production des preuves soit nécessaire à l'exercice des droits de la défense des parties et et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi. Au contraire, dans la Jurisprudence judiciaire iranienne, il n'existe pas d'approche explicite et claire à cet égard, ce qui a conduit à une divergence d'opinions. En fin de compte, la résolution de ce conflit est laissée à l'intime conviction du juge et à sa libre appréciation des preuves, ceci afin qu'un droit prévale sur l'autre sans base légale. Il ne fait aucun doute que les stratégies utilisées dans le droit et la Jurisprudence judiciaire français et iraniens n’empêcheront ni l’affaiblissement du principe de sécurité judiciaire des citoyens ni la violation du principe de légalité la procédure pénale, et aussi ne fourniront pas non plus une stratégie globale pour surmonter le conflit entre ces deux droits. Par conséquent, la stratégie de cohérence de la décision prise avec la structure du système juridique, proposé par M. Ronald Dworkin, peut guider le juge vers la décision idéale.